Vérification des numéros de TVA étrangers

Les assujettis à la TVA qui effectuent des livrainsons intra communautaire exemptée en raison de l’article 39bis du code de la TVA ont beaucoup d’obligations dont entre autres celle d’indiquer le numéro de TVA intra communautaire de leur cocontractant sur leur facture et de vérifier sa validité.

Cette validité doit être vérifiée au moment où la TVA est due.

Dans le passé, nous utilisions le fax qui était assez lourd administrativement parlant.

La communauté européenne a mis en ligne un service de vérification des numéros de TVA : VIES.

Il vous indiquera si le numéro de TVA que votre cocontractant vous a donnée est valide.

Un service à coup sûr fort pratique et accessible ici :  

EUROPA site – Validation

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