TVA – Se prémunir d’un carrousel TVA

Dans notre pays, des centaines de millions d’euros sont détournés chaque année par le biais de carrousels à la TVA. La plupart du temps, ces fraudes sont le fait de véritables organisations criminelles. Le pire, c’est que chacun d’entre nous peut, un jour, devenir victime de ce type de fraude. Et contrairement à ce que l’on pourrait croire, ce n’est pas parce qu’on est de bonne foi que l’on s’en sort sans casse. Petites conseils pour limiter les risques…
 
Comment fonctionne un carrousel à la TVA ?
 
 
1. Une société A (honnête) basée aux Pays-Bas vend 1.000 GSM à 200 euros pièce à la firme B (malhonnête) basée en Belgique. La firme B ne doit pas payer de TVA lors de l’achat à son fournisseur parce que ce sont des GSM exportés. Prix de vente total : 200.000 euros. Pas de problème pour la firme A.
 
2. La firme B est une société-écran et revend ses GSM à la firme C (honnête) établie en Belgique pour 195 euros/pièce plus 21% de TVA. Le prix de revente est donc de 195.000 + 40.950 euros de TVA. La firme B doit maintenant reverser à l’Etat belge ces 21% de TVA qu’elle a reçu de son client C, ce qu’elle ne fera jamais car, à ce moment, elle disparaît. Les 40.950 euros représentent donc un profit illégalement empoché par les fraudeurs.
 
3. Dans notre exemple, la firme C est une entreprise honnête. En principe (voir cependant ci-dessous), elle peut déduire le montant de la TVA dans sa déclaration TVA. D’où une perte supplémentaire pour l’Etat.
 
4. Si le carrousel tourne plusieurs fois, l’Etat peut ainsi être amené à devoir faire face à une perte de dizaines de millions d’euros par le fait d’une seule société-écran.
Selon l’OCS, environ 150 sociétés-écrans sont mises sur pied chaque année dans le seul but de réaliser des fraudes TVA. Ces montages ont une durée de vie très courte et sont le fruit du travail d’une dizaine d’organisations criminelles, dirigées pour la plupart par des gangsters. Le braqueur de banque opte maintenant pour une criminalité qui rapporte rapidement beaucoup d’argent et où il court moins de risques d’être blessé.
 
Une fraude TVA constitue rarement un fait criminel unique. Elle fait souvent partie du panel d’activités complet d’une organisation de type mafieux qui utilise la fraude TVA pour blanchir les profits de trafics comme la drogue ou la prostitution.
 
L’organisateur de la fraude s’arrange pour rester en marge de la société-écran sur tous les plans et place un homme de paille à la tête de la société. Il s’agit souvent de marginaux ou de sans domicile fixe (SDF) qui sont recrutés dans les cafés et dans la rue.
 
Le siège social de la société-écran est souvent une boîte postale. En général, après trois mois, l’homme de paille disparaît, la société s’évapore et il ne reste plus rien à contrôler. De là la nécessité de détecter au plus vite la fraude et d’intervenir plus rapidement. C’est précisément ce que fait la cellule de soutien.
 
Lors de fraudes carrousel, ce sont principalement des composants électroniques, des GSM, des voitures, des DVD qui sont vendus. Dans la phase finale de l’opération, les marchandises apparaissent sur le marché, le plus souvent à des prix imbattables. Conséquence : une concurrence déloyale pour les entreprises qui travaillent de manière honnête. Inutile de dire qu’il est primordial que ce type de fraude soit donc contré par tous les moyens.
 

Pourquoi l’importance de la présente note ?

Vous vous dites certainement en ce moment pourquoi une telle note vous est adressée alors que vous êtes honnêtes …

Le fisc ayant beaucoup de mal à poursuivre les véritables fraudeurs, il arrive que certains contrôles s’acharnent contre les seuls assujettis solvables, c’est à dire les entreprises de bonne foi victimes du carrousel.
 
La méthode est simple : l’administration entame un contrôle approfondi des déclarations TVA et des factures à l’entrée de l’assujetti de bonne foi en cherchant la faille, c’est à dire la moindre irrégularité. En effet, la loi prévoit, que si une des mentions obligatoires d’une facture fait défaut ou est inexacte, le fournisseur et le client sont solidairement tenus au payement de la taxe. (en clair, vous ne pouvez déduire la TVA sur une facture non régulière)

Donc, si l’un de vos fournisseurs n’était pas honnête ou si ses factures ne tout simplement pas régulières, vous pourriez être amenés à devoir reverser la TVA déduite sur ses factures !!

Un seul conseil dès lors : Vérifier soigneusement les factures
 
La seule manière de vous couvrir pour ne pas se retrouver dans le collimateur du fisc, dans l’hypothèse où vous seriez victime d’un carrousel à la TVA, c’est de vérifier soigneusement l’exactitude des données reprises sur la facture de votre fournisseur avant d’effectuer le moindre versement.

Concrètement, que faut-il vérifier sur les factures de votre fournisseur ? La loi prévoit une dizaine de mentions obligatoires :
• la date à laquelle la facture est délivrée et le numéro d’ordre sous lequel elle est inscrite au facturier de sortie ;
• le nom ou la dénomination sociale ainsi que l’adresse de la personne, assujettie à la TVA, qui émet la facture. Son numéro d’identification à la TVA et son numéro de registre de commerce doivent également figurer sur le document ;
• le nom ou la dénomination sociale du cocontractant, son adresse et son numéro d’identification à la TVA ;
• le date de livraison du bien ou de l’achèvement du service ou la période d’exécution de l’opération ;
• la quantité et le prix de la livraison ;
• le taux de la TVA et la base d’imposition ;
• le montant de la TVA ou l’indication de la disposition légale en vertu de laquelle la taxe n’est pas portée en compte ;
• la référence à des pièces antérieures lorsque plusieurs factures sont délivrées pour la même opération ;
• la forme juridique de la société ;
• le numéro de compte chèque ou le numéro de compte bancaire.

Comment vérifier ?

Le site de la Banque Carrefour des Entreprises (SPF Economie) vous permet de vérifier une foule d’informations sur vos fournisseurs et/ou clients. Outre la bonne immatriculation à la BCE, vous pourrez aussi vérifier l’immatriculation à la TVA et à l’ONSS

 A bon entendeur

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